BIC-Bulletin d’Inscription Commande
Devenir un installateur QUALIPAC Pompe à chaleur en habitat individuel
En application de l’ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005, le Bon de Commande (ou BIC - Bulletin d'Inscription Commande) remplace la Convention de Formation (code du travail L.6353-2).
L’inscription ne sera effective qu’à compter de la réception du bulletin d’inscription dûment complété et accompagné du règlement de la formation.